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Notre expérience nous conduit à intervenir pour le compte de clients présents dans des secteurs d’activités variés. Chaque activité nécessite des conseils sur-mesure qui prennent en compte la réglementation en vigueur, mais aussi les enjeux d’ordre technique et les problématiques spécifiques de l’activité concernée.

Droit des marques / Droit d’auteur / Droits voisins / Art

Auteurs, créateurs, Artistes / Artistes-interprètes, Réalisateurs, Producteurs, Diffuseurs, Éditeurs, Galeries d’art, Associations / Fondations, Titulaires de portefeuilles de droits (Marques, Brevets, Noms de domaine, Logiciels)...

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Enseignes de la distribution, Réseaux de distribution sélective / exclusive, Plateformes B/B et B/C, Franchisés / Franchiseurs, Concessionnaires, Enseignes du luxe, Voyagistes, Fabricants de cosmétiques...

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Cybercommerçants (B/B et B/C), Intelligence Artificielle, Blockchain, Opérateurs de jeux en ligne, Casinos, Prestataires de services de paiement, Editeurs de logiciels, Editeurs de plateformes de téléchargement / streaming, Réseaux sociaux, Opérateurs Télécom, Plateformes de distribution / affiliation, e-réputation...

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Audiovisuel, Cinéma, Édition, Chaînes TV, Radio / Webradios, Sociétés de production audiovisuelle, Sociétés de presse, Agences de publicité et de communication, Agences de mannequins, Agences de photo, Agences sportives...

news

Publications

Décembre 2020 • Cyber Haine • A quand une accélération de la justice pour les infractions commises sur les réseaux sociaux...

Décembre 2020 • Données personnelles • Pluie de sanctions ! La CNIL a sanctionné Amazon et Google sur sa politique cookies...

Décembre 2020 • Données personnelles • Carrefour condamné par la CNIL à une amende de plus de 3 millions d’euros...

Décembre 2020 • Données personnelles • Publication de 3 décrets au JO du 4/12...

Octobre 2020 • Cyber Harcèlement • 1ere condamnation sévère d’un Youtuber pour cyber Harcèlement...

Octobre 2020 • Données personnelles • Il convient pour les restaurateurs de constituer un Cahier de rappel...

Octobre 2020 • Données personnelles • La CNIL vient d’adopter ses recommandations sur les cookies...

Octobre 2020 • Données personnelles • Les restaurateurs situés en zone d'alerte maximale ont l'obligation de collecter les coordonnées de leurs clients...

Septembre 2020 • Données personnelles • La CNIL vient de mettre en demeure plusieurs employeurs pour collecte excessive de données

Juin 2020 • Cyber Harcèlement • Censure de la loi Avia : contrôler la violence sur les réseaux sociaux reste une urgence

Juin 2020 • Cyber Harcèlement • Le conseil constitutionnel a rendu sa décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020...

Mai 2020 • Données personnelles • Rappel sur la collecte des données par les employeurs dans le cadre du Covid...

Avril 2020 • Justice • Point sur les audiences au Tribunal de commerce de Paris...

Mars 2020 • Cybercriminalité • La situation sanitaire actuelle n'arrête pas les escrocs...

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Presse

• Mars 2023 • ChatGPT, les règles de la post-modernité

• Février 2023 • Les influenceurs dans le collimateur

• Janvier 2023 • La protection des données dans le web 3 : déjà une réalité ?

• Janvier 2023 • Les milles et une voies du cloud de confiance

• Décembre 2022 • Droit à l'oubli : Google devra déréférencer les contenus inexacts

• Décembre 2022 • Liberté d’expression, modération… : l'UE place Twitter au pied du mur

• Novembre 2022 • Pourquoi Elon Musk engage un bras de fer avec Apple

• Novembre 2022 • WAGMI Talk: Le développement du web 3 est infini

• Septembre 2022 • Le Proof of Attendance Protocol (« POAP »)

• Septembre 2022 • Sorare propose t-il des jeux d'argent soumis à agrément de l'ANJ ?

• Septembre 2022 • Détenteurs de NFTs CryptoPunks, Attention vos droits vont peut-être changer !

• Mai 2022 • HERITAGES - MARILYN MONROE : LES HERITIERS PREFERENT LES BLONDES

• Mai 2022 • Les marques doivent-elles plonger dans le metaverse ?

• Avril 2022 • A quoi pourrait bien servir un métavers européen ?

• Mars 2022 • Metanews : Tout sur la loi dans le métaverse

• Mars 2022 • Intervention de Julie Jacob au TechShow sur les enjeux juridiques du Web3

• Février 2022 • Avec le web3.0, il est nécessaire de proteger ses marques dans les metaverses

• Janvier 2022 • Le métavers, un no man’s land juridique aux défis bien réels

• Janvier 2022 • La crypto-contrefaçon crispe le monde de l'art

• Janvier 2022 • La crypto-contrefaçon fait des ravages dans le monde de l’art

• Décembre 2021 • Esport : quel cadre légal pour les joueurs et les compétitions

• Novembre 2021 • Que risque Éric Zemmour pour avoir utilisé des images sans autorisation?

• Novembre 2021 • Droits d'auteur du clip d'Éric Zemmour: le candidat risque-t-il des poursuites?

• Septembre 2021 • Opinion | Comment le fisc espionne vos réseaux sociaux et votre jardin

• Août 2021 • Faux comptes LREM : Twitter et Telegram obligés de communiquer des informations sur l’administrateur

• Août 2021 • La nouvelle mode des NFT en 5 exemples

• Mai 2021 • Le passe sanitaire : on y est !

• Avril 2021 • Frédéric Taddeï avec Julie Jacob, Michel Tognini et Alain Sennepin

• Avril 2021 • Les « non-fungible token », ces lignes de codes informatiques qui valent des millions

• Mars 2021 • Qu’achète-t-on lorsqu’on acquiert un NFT ? La propriété de l’œuvre à l’épreuve de la blockchain

• Mars 2021 • Passeport vaccinal : un débat clivant et multiscalaire

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#LEGALWATCH Oct 2019 #LEGALWATCH #RGPD #3 #RGPD #2 #RGPD #1 VOEUX 2017 Novembre 2016 Janvier 2016

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