NOS EXPERTISES

Poker
Paris sportifs
Paris hippiques
Accompagnement dans le cadre
de demandes d’agrément
auprès de l’ARJEL
Opérations d’audit et
de certification auprès de l’ARJEL
Migration de données joueurs
Plateformes BtoB

Droit des marques
Noms de domaine
Dessins et modèles
Bases de données
Brevets
Contrefaçon
Concurrence déloyale,
Parasitisme

Musique / Radio
Vidéo / Télévision / Cinéma
Plateformes de streaming
eSport
Web 2.0
Contentieux du droit de la presse
et du droit à l’image
Presse / Édition
Blogs, Podcasts
E-réputation
Publicité & communication

Droits voisins
Art
Projets culturels
Mode
Design
Littérature
Contrefaçon
Parasitisme
Concurrence déloyale

E-santé
Audit open-source
Bases de données / Maintenance
Open data / Big data,Cloud
Audit de la chaine des droits
édition (OEM) / Distribution (VAR)
Données personnelles
Télécommunications
Contrats de licence

Mobilité
Paiement sur mobile
Monnaie virtuelle
Places de marché électronique
Plateformes de distribution
de contenus
Messageries électroniques
Hébergement

nos clients

Notre expérience nous conduit à intervenir pour le compte de clients présents dans des secteurs d’activités variés.
Chaque activité nécessite des conseils sur-mesure qui prennent en compte la réglementation en vigueur, mais aussi les enjeux d’ordre technique et les problématiques spécifiques de l’activité concernée.

Droit des marques / Droit d’auteur / Droits voisins / Art

Auteurs, créateurs, Artistes / Artistes-interprètes, Réalisateurs, Producteurs, Diffuseurs, Éditeurs, Galeries d’art, Associations / Fondations,
Titulaires de portefeuilles de droits (Marques, Brevets, Noms de domaine, Logiciels)…

Distribution

Enseignes de la distribution, Réseaux de distribution sélective / exclusive, Plateformes B/B et B/C, Franchisés / Franchiseurs,
Concessionnaires, Enseignes du luxe, Voyagistes, Fabricants de cosmétiques…

Informatique / TIC

Cybercommerçants (B/B et B/C), Opérateurs de jeux en ligne, Casinos, Prestataires de services de paiement,
Editeurs de logiciels, Editeurs de plateformes de téléchargement / streaming, Réseaux sociaux, Opérateurs Télécom,
Plateformes de distribution / affiliation, e-réputation…

Médias

Audiovisuel, Cinéma, Édition, Chaînes TV, Radio / Webradios, Sociétés de production audiovisuelle,
Sociétés de presse, Agences de publicité et de communication, Agences de mannequins, Agences de photo, Agences sportives…

notre équipe

Avocat au Barreau de Paris
Avocat étranger au Barreau d’Israël

Droit de la propriété intellectuelle
Droit de l’informatique
Droit des médias
Droit des TIC

T +33 (0)1 73 02 02 10
@ jjacob@jacobavocats.com

Julie
Jacob

Avocat au Barreau de Paris

Droit de la propriété intellectuelle

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Joséphine

Weil

Avocat à la cour

Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la communication et des médias
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Maxime
Ramos-Guerrero

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Audrey
Decima

Assistante juridique

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Clémence
Mesureur

news

Publications

20 Février 2018 • JEUX EN LIGNE • Le poker en ligne s’ouvre à l’Europe !

Dans un communiqué de presse du 2 Janvier 2018, l’ARJEL a annoncé que des tables de poker en ligne européenne seront offertes aux joueurs sous réserve que les sites de jeux en ligne proposent cette offre…LIRE LA SUITE

18 Janvier 2018 • MEDIAS • La lutte contre les Fake News : intensification nécessaire de la répression

La campagne présidentielle américaine, les soupçons d’ingérence de la Russie, mais aussi l’attitude du Président Trump pendant les premiers mois de son mandat, ont constitués pendant toute l’année 2017 un terreau fertile aux débats sur la diffusion de fausses nouvelles, autrement qualifiées de « Fake News ».…LIRE LA SUITE

7 Décembre 2017 • DONNÉES PERSONNELLES • J-6 mois : l’audit de traitement, préalable à la mise en conformité au RGPD

A six mois de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les responsables de traitements doivent envisager les démarches conformité qu’ils vont adopter.…LIRE LA SUITE

29 Août 2017 • NOUVELLES TECHNOLOGIES • Les propos homophobes, transphobes et racistes exprimés en privé plus sévèrement réprimés

Par un décret relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire du 3 août 2017…LIRE LA SUITE

19 Juillet 2017 • MEDIAS • La chronologie des médias : une réforme nécessaire

La sortie d’un film en SVOD 3 ans après sa sortie en salle est-elle toujours d’actualité ?…LIRE LA SUITE

11 Juillet 2017 • DROIT D’AUTEUR • La société des auteurs signe les accords sur la transparence

Les accords relatifs à la transparence dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, initiés par l’ancienne ministre de la culture Audrey Azoulay, et signés par les producteurs et distributeurs le 19 février 2016…LIRE LA SUITE

11 Juillet 2017 • MEDIAS • Compétition de e-sport, statut des joueurs : entre rigidité et incertitudes

A la suite de l’annonce de deux nouveaux décrets relatifs à l’e-sport (décret Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l’organisation des compétitions de jeux vidéo et Décret…LIRE LA SUITE

28 Juin 2017 • NOUVELLES TECHNOLOGIES • Classements « LES DÉCIDEURS » 2017

Les classements 2017 édités par le magazine LEADERS LEAGUE en partenariat avec LES DECIDEURS (spécialisé en Innovation, Technologie et Propriété Intellectuelle) viennent d’être publiés…LIRE LA SUITE

18 Janvier 2017 • NOUVELLES TECHNOLOGIES • Lancement du nom de domaine <.art>

L’ICANN vient de valider la nouvelle extension en décembre dernier. Ce vocable « art » compris dans de nombreuses langues,
offre ainsi un espace pour toutes les personnes faisant partie…LIRE LA SUITE

12 Décembre 2016 • Loi Sapin 2 : Création du statut des lanceurs d’alerte

La dénonciation de pratiques frauduleuses ou d’écarts de conduite est plus que jamais au cœur de l’actualité…LIRE LA SUITE

31 octobre 2016 • NOUVELLES TECHNOLOGIES • WARNING : extension des contrôles de la CNIL sur l’utilisation des cookies

Le contrôle de la CNIL est désormais étendu aux partenaires utilisant des cookies et n’est plus limité aux seuls éditeurs de site internet.
1. Rappel : les principes à respecter en…LIRE LA SUITE

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