LE CABINET JACOB AVOCATS S’ASSOCIE À UNE ÉTUDE D’HUISSIERS DE JUSTICE ET MET EN ŒUVRE UNE BLOCKCHAIN DÉDIÉE À LA PROTECTION DES CRÉATIONS DE TOUTES FORMES

Fini l’enveloppe Soleau à envoyer à l’INPI, vous pouvez désormais enregistrer à tout moment et en ligne vos créations, de quelque nature qu’elles soient, et ainsi :

  • vous constituer la preuve de vos créations;
  • leur donner une date certaine (en cas d’antériorité contrefaisante par exemple) ;
  • stocker et faire évoluer vos créations de manière sécurisée.

L’enregistrement dans la blockchain permet de prouver votre paternité sur vos créations et d’opérer une véritable traçabilité en cas de litige.

À tout moment, le dépôt de votre création peut faire l’objet d’un constat d’huissier, preuve parfaite en cas de contentieux.

Technologie pragmatique et sécurisée, la blockchain nous permet de gérer vos portefeuilles de créations et de droits (marques, dessins et modèles, etc) de manière adaptée à vos évolutions, d’en assurer la traçabilité et d’en constituer la preuve si nécessaire.

Marques et logos
Dessins et modèles
Visuels
Slogans
Créations de mode
Créations de joaillerie
Algorithmes
Logiciels
Sons et créations musicales
Œuvres audiovisuelles
Photographies
Etc
  • Accès à la plateforme
    24h/24 7j/7
  • Dépôt de tout format
    de fichier et sans limitation de taille
  • Une plateforme unique face
    à la multitude des organismes de dépôt

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