Le jury du Tribunal de San José en Californie s’est prononcé le 24 août 2012 dans le procès opposant Apple à Samsung. Le Tribunal a condamné l’entreprise sud-coréenne à verser plus d’un milliard de dollars à Apple, en considérant que celle-ci avait violé, en connaissance de cause, plusieurs brevets appartenant à Apple.

Les brevets en cause, qui ont été validés par le Tribunal, sont liés au design et à certaines fonctionnalités des iPad et iPhone (le fait de pincer ou de double-taper l’écran pour zoomer, l’effet « ressort » faisant rebondir la page lorsque l’on arrive en bas).

En revanche, Samsung a vu ses demandes rejetées, tendant à la condamnation d’Apple pour contrefaçon de plusieurs de ses brevets, et au versement par Apple de 422 millions de dollars.

Une nouvelle audience est prévue le 20 septembre prochain, afin d’examiner la demande de Samsung de lever l’interdiction de vente sur le territoire américain de sa tablette Galaxy Tab 10.1.

Les demandes d’injonction d’Apple, concernant l’interdiction de vente des smartphones Samsung (Galaxy) sur le sol américain, seront, quant à elles, examinées le 6 décembre prochain par la justice américaine.

Samsung a toutefois annoncé qu’elle déposerait un recours contre la décision du tribunal californien. Apple, qui réclamait 2,75 milliards de dollars à Samsung, pourrait alors demander que la condamnation de Samsung soit revue à la hausse.

La bataille judiciaire entre les deux géants, via leur portefeuille de brevets, est donc loin d’être terminée, d’autant plus que récemment, un Tribunal japonais a jugé que les technologies déployées par Samsung ne violaient pas les brevets d’Apple, et que de nouvelles tablettes ne cessent de voir le jour (le phablet Galaxy Note, avec son stylet, et l’Ipad mini).