Viagogo, qui héberge une bourse d’échange de billets en ligne, a été impliqué dans plusieurs procédures judiciaires initiées par des organisateurs d’évènements culturels, mais a eu récemment gain de cause.

L’ordonnance du 15 février 2012 qui vient d’être rendue par le Tribunal de Commerce de Paris, opposant l’Opéra de Paris à Viagogo, a rejeté les demandes de l’Opéra de Paris qui se plaignait de la vente et de l’achat en ligne de billets pour des spectacles organisés par l’Opéra de Paris.

L’Opéra de Paris invoquait la loi du 27 juin 1919, qui interdit la revente de billets à un prix supérieur à leur valeur faciale pour des manifestations culturelles faisant l’objet de subventions publiques. Il demandait le retrait sous astreinte de toutes les annonces de vente et d’achat de billets pour tous les spectacles de l’Opéra, et le versement d’une provision de 10.000 euros au titre de son préjudice moral. Soulignons que deux procédures similaires avaient été initiées contre Viagogo, l’une à Brest, en 2011, à la demande du Festival des Vieilles Charrues, et l’autre Paris, en 2012, à la demande de la Cité de la Musique.

Les demandes de l’Opéra de Paris ont cependant été rejetées dans leur intégralité, en raison de l’existence d’une contestation sérieuse rendant nécessaire un examen au fond de l’affaire – les parties étant en désaccord sur le statut d’éditeur ou d’hébergeur de Viagogo, et en raison de l’absence d’éléments de preuve permettant de chiffrer le préjudice moral invoqué par l’Opéra de Paris.

Si l’ordonnance du Tribunal ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, elle permet cependant de mettre en lumière la réalité du débat sur la légalité de la revente de billets.
En effet, en 2001, le Conseil Constitutionnel avait censuré l’article 53 de la loi LOPPSI qui prohibait la revente en ligne sans autorisation d’un billet d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale, pour en tirer un bénéfice. Le Gouvernement invoquait la nécessité de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public lors de certaines manifestations sportives, ainsi que la préservation des droits des producteurs, organisateurs et propriétaires des droits d’exploitation de ces manifestations. Cependant, le juge constitutionnel avait considéré que le législateur s’était « fondé sur des critères manifestement inappropriés à l’objet poursuivi ».

Or, la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs interdit désormais la revente de titres d’accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l’accord des organisateurs de la manifestation concernée.

Par ailleurs, la nouvelle loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles vient tout juste d’étendre cette interdiction à la revente de billets d’accès aux manifestations culturelles ou commerciales.

Relevons enfin que le 7 décembre 2011, la députée Muriel Marland Militello a déposé une proposition de loi visant à mieux maîtriser le marché de la billetterie pour les manifestations sportives risquées, proposant de soumettre à autorisation toute revente, même occasionnelle, de titres d’accès à cette manifestation par toute personne non autorisée par l’organisateur. Attendons donc de voir quelle suite sera donnée à cette proposition.

En conclusion, l’étau semble se resserrer autour de la revente, en ligne ou non, de billets de manifestations sportives mais également culturelles et commerciales, cela aussi bien à titre habituel qu’occasionnel. Il conviendra donc de suivre de près l’actualité sur ce sujet, qui sera à nouveau au goût du jour avec les prochains Jeux Olympiques de Londres !