Alors que le piratage des œuvres littéraires commence aussi à largement se développer (exemple avec le site teamalexandriz.org), il est temps de penser à optimiser la diffusion numériques des livres.

Si plusieurs initiatives doivent être saluées, telles qu’Orange qui a initié le projet MO3T (Modèle Ouvert 3 Tiers) visant à distribuer les livres numériques dans un modèle le plus ouvert possible en regroupant tous les acteurs de la chaîne, mais aussi le partenariat avec la BNF sur une collection de livres enrichis, le législateur français avait choisi depuis le 1^er janvier 2012 d’appliquer une TVA de 7% (au lieu de 19,6%) sur les livres numériques. Ce taux réduit était bien évidemment favorable à la diffusion des livres numériques au public.

Cependant la Commission européenne a adressé un avis à la France le 24 octobre 2012, lui demandant de modifier ce taux réduit, qu’elle estime contraire à la Directive TVA. En effet, selon la Commission, les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et l’application d’un taux réduit de TVA leur est donc exclue. De plus, cette pratique créerait une distorsion de concurrence au sein des pays membres de l’UE.

La France a jusqu’à fin novembre 2012 pour se conformer à la décision de la Commission, à défaut, la CJUE sera saisie.

A noter qu’une consultation sur les taux réduits de TVA a été lancée par Bruxelles et doit aboutir à d’éventuelles propositions d’ici fin 2013.