Au-delà des seules « guerres » entre voisins que se proposent de solutionner de plus en plus de programmes télévisuels en France et à l’étranger, la diffusion, le 29 novembre 2011, de la nouvelle émission de M6 « On ne choisit pas ses voisins », produite par SHINE France et TALPA et présentée par Karine LE MARCHAND et Stéphane PLAZA, a engendré un conflit, mais entre producteurs cette fois.

En effet, Julien COURBET estime que ce nouveau programme constitue un plagiat de l’émission qu’il produit via sa société de production LA CONCEPTERIA, intitulée « Voisins : vont-ils se mettre d’accord ? » diffusée sur TF1 depuis 2009, et envisage d’attaquer en justice cette émission concurrente.

Selon le producteur, les deux émissions sont identiques à bien des égards, puisqu’il existe pour chacun de ces formats :
– Deux animateurs : le médiateur de l’émission de TF1 étant assisté d’un « maître d’ouvrage » en vue de trouver des solutions pratiques ;
– Des problématiques identiques de troubles de voisinage ;
– Des enjeux similaires : rétablir le dialogue et trouver des solutions ;
– Un déroulement identique : la médiation avant la conciliation ;
– Un concept reproduit : accomplir des travaux pour régler le problème ;
– Pour un même objectif et une même issue.

Toutefois, si le concept diffusé sur M6 apparaît similaire à celui de TF1, il semblerait que l’émission « On ne coisit pas ses voisins » soit l’adaptation française d’une émission déjà diffusée aux Pays-Bas intitulée « Trouble with neighbors ».
Par ailleurs, il semblerait que le « ton » de ces formats soit différent, de même que l’approche psychologique des protagonistes filmés.

En tout état de cause, si aucun arrangement amiable n’est trouvé, les tribunaux pourraient être amenés à se prononcer prochainement sur l’existence ou non d’une contrefaçon de l’émission produite par Julien COURBET.

Rappelons que la protection des concepts télévisuels par le droit d’auteur est complexe, en ce que les idées ne sont pas protégeables et qu’il en résulte que seuls les formats télévisés originaux et construits le sont.  L’appréciation résulte d’une comparaison des scénarios, du déroulé des émissions, du choix des animateurs, des décors, eès lors que ces derniers sont particulièrement détaillés au sein du format.
Ainsi, seules quelques rares décisions ont accordé à des concepts d’émissions télévisées la qualité d’œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les Tribunaux apprécient de façon subjective l’originalité des formats au regard de leur réalisation plus ou moins développée, étant entendu que la contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non selon les différences.

En ce sens, le Tribunal de grande Instance de Paris a pu juger, dans l’affaire opposant les émissions « Code de la route : le grand examen » diffusée sur FRANCE 2, et « Permis de conduire : le grand test », diffusée sur M6 en 2006, qu’un projet de jeu télévisé qui ne se limite pas à poser une règle de jeu abstraite, mais qui s’attache à décrire la teneur des questions, leur formulation, ou encore la nature des épreuves est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur (TGI Paris, 3e ch., 3 janvier 2006, SA Métropole Télévision M6 et Sté Eyeworks bv c/ SA Sté nationale de télévision France 2 et SARL Way).

Soulignons qu’afin de prévenir a minima ce genre de conflit, il est recommandé de :
– Déposer le format, par exemple auprès de la SACD, de sorte que la date du dépôt constitue une preuve de l’antériorité de l’œuvre, mais également de la paternité (depot@sacd.fr) ;
– En cas d’achat des droits d’adaptation d’un format, prévoir une solide clause de garantie en cas de litige.

1er décembre 2011