Les offres Free Mobile sont en passe de bouleverser le monde de la téléphonie mobile. Face aux prix et aux conditions proposés, nombreux sont ceux qui souhaitent résilier leur abonnement et passer à la concurrence.
Comment un abonné doit-il procéder pour résilier son abonnement téléphonique et souscrire chez Free Mobile ?
Il doit tout d’abord vérifier la durée de son engagement. L’opérateur doit alors donner la durée de l’engagement et le numéro de Relevé d’Identité Opérateur au client (RIO, ce numéro sera nécessaire en cas de demande de portabilité).
Deux situations sont possibles :
– Soit l’abonné n’est plus engagé ;
– Soit la période d’engagement est en cours.
A titre liminaire précisons que l’abonné n’est engagé que par sa signature, ainsi les reconductions d’abonnement par téléphone ne sont valables que si l’abonné a signé une confirmation de l’offre écrite* .
Si l’abonné n’est plus engagé, il peut résilier à tout moment son abonnement en respectant un préavis d’une durée maximale de 10 jours**. La résiliation se fait le plus souvent par lettre recommandée avec avis de réception, mais certains opérateurs prévoient également une résiliation par lettre simple ou par appel téléphonique au service clients (voir les conditions générales de chaque opérateur pour le détail).
Si l’abonné est encore engagé, deux cas de figure sont envisageables :
– Il peut résilier de manière anticipée, sans frais, à condition d’invoquer un motif légitime, par exemple une situation de surendettement, un déménagement à l’étranger, un licenciement, une incarcération… Les conditions générales de chaque opérateur définissent ces motifs.
– En l’absence de motif légitime, l’abonné peut résilier de manière anticipée son abonnement, mais il devra payer des frais de résiliation. Ces frais varient selon la durée de son engagement :
o Si l’abonné s’est engagé sur 12 mois, il devra payer l’intégralité des mensualités restantes. Exemple : un abonné a souscrit un forfait de 30 euros par mois et décide de résilier son abonnement au 9ème mois, il devra donc payer à titre de frais de résiliation la somme de 90€ (30€*3 mois =90€).
o Si l’abonné s’est engagé sur 24 mois, la loi Châtel du 1er juin 2008 a diminué ces frais. En effet, l’abonné devra payer l’intégralité des mensualités jusqu’au 12ème mois, mais à partir du 13ème mois, l’abonné ne doit plus que 25% des mensualités restantes.
Reprenons l’exemple ci-dessous mais dans l’hypothèse d’un engagement sur 24 mois. L’abonné décide de résilier son abonnement, il lui reste alors 15 mois d’engagement, il devra donc payer à titre de frais de résiliation 4 mois à taux plein et 11 mois au taux réduit, soit 202,50 euros au titre des frais de résiliation (4*30 + 11*30*25%).
Que l’abonné soit encore engagé ou non, la loi Châtel prévoit que tout dépôt de garantie doit être restitué dans les 10 jours de la restitution du matériel ou du paiement de la dernière facture.
Une fois que l’abonné connaît sa durée d’engagement et les frais qu’il sera susceptible de payer, il peut demander à Free de résilier, pour lui, son abonnement.
Si l’abonné souhaite conserver son téléphone actuel, il devra, le plus souvent le « désimlocker » c’est-à-dire le débloquer. En effet, les portables sont de plus en plus souvent « simlockés », c’est-à-dire bloqués par l’opérateur qui a fourni le portable et incapables de fonctionner avec une autre carte sim que celle de cet opérateur. Depuis un accord du 23 septembre 2010 , pris par les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms (comme SFR, Orange et Bouygues), ce déverrouillage est gratuit à partir de 3 mois d’abonnement. Si l’abonné est en relation depuis plus de trois (3) mois avec son ancien opérateur, il pourra donc lui demander de « désimlocker » son portable gratuitement. A l’inverse, il sera préférable de demander à Free de le faire (5€ pour Free contre 65€ voire 100€ pour l’Iphone chez SFR).
Enfin si l’abonné souhaite conserver son numéro, il devra donner son numéro RIO à Free Mobile qui se chargera du portage. Le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat d’abonnement avec l’ancien opérateur .
La résiliation est donc aisée, ce d’autant plus qu’avec la présence du GIE de la Portabilité permettant de conserver son numéro en changeant d’opérateur (dont le délai maximum est de trois jours), la portabilité est protégée. Signalons aux indécis le site lebonforfait.fr, utile pour choisir le forfait qui répondra le mieux à leurs attentes.
*Art. L. 121-27 du Code de la consommation
** Art. L. 121-84-2 du Code de la consommation
2 février 2012
