Condamnation de PPDA confirmée en appel

14 novembre 2012 - MEDIAS

Il y a un an, le 9 novembre 2011, le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné l’ex-présentateur vedette pour avoir violé la clause de non dénigrement du protocole transactionnel qu’il avait signé avec TF1, lors de son départ en 2008.

Patrick Poivre d’Arvor avait formé appel de cette sévère décision invoquant le respect de sa liberté d’expression.

Patrick Poivre d’Arvor n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Versailles, laquelle a confirmé, le 4 octobre 2012, sa condamnation à payer à son ancien employeur, la somme de 400.000 euros à titre de dommages et intérêts et 10.000 euros pour les frais engagés en cause d’appel.

En l’espèce, la liberté d’expression du journaliste est limitée par le respect des obligations du protocole transactionnel auquel il s’est engagé.

Le journaliste n’entend pas pour le moins s’en arrêter là, il a indiqué qu’il allait se pourvoir en cassation. Affaire à suivre…

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