DSK obtient la condamnation du Nouvel Observateur et des Editions Stock pour violation de sa vie privée du fait de la publication de l’ouvrage Belle et Bête, relatant sa liaison avec la journaliste Marcela Iacub.

Le 25 février 2013, Dominique Strauss-Kahn a assigné en référé les Editions Stock, Marcela Iacub et Le Nouvel Observateur, en demandant, à titre principal, l’insertion d’un encart dans chaque exemplaire du livre Belle et Bête, écrit par son ancienne maitresse Marcela Iacub, et à titre subsidiaire, la saisie de l’ouvrage. La publication d’un communiqué judiciaire sur l‘intégralité de la couverture du Nouvel Observateur était également requise par DSK.

Pour rappel, l’ouvrage litigieux, dont des extraits ont été publiés par Le Nouvel Observateur le 21 février 2013, fait le récit de la liaison intervenue entre l’homme politique et l’écrivain au cours de l’année 2012. DSK, qui n’est pas explicitement nommé mais parfaitement identifiable, y est notamment décrit comme un cochon.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, a condamné les Editions Stock et Le Nouvel Observateur, dans son ordonnance du 26 février 2013, pour violation de l’intimité de la vie privée, en précisant que « les limites de la liberté d’expression ont été dépassées et le droit à la liberté de création ne peut prévaloir sur les atteintes à la vie privée, qui sont caractérisées ».

La veille de la sortie du livre, les Editions Stock ont été condamnées, d’une part, à verser à Dominique Strauss-Kahn, la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts solidairement avec Marcela Iacub, et d’autre part, à insérer dans chaque exemplaire du livre un encart mentionnant qu’il porte atteinte à la vie privée de Dominique Strauss-Kahn, et ce, avant toute diffusion de l’ouvrage.

Par ailleurs, Le Nouvel Observateur a été condamné à verser à DSK la somme de 25.000 euros à titre de dommages-intérêts, et à publier un communiqué judiciaire sur la moitié de sa couverture hebdomadaire dans les 8 jours suivant l’ordonnance.

L’hebdomadaire n’entend pas faire appel de cette décision.

Enfin, il est important de souligner que la demande subsidiaire de saisie de l’ouvrage litigieux a été rejetée par le Tribunal. Ce rejet n’est toutefois pas surprenant, au regard de la jurisprudence de ces 30 dernières années.

En effet, rares ont été les décisions ayant ordonné la saisie d’un ouvrage. La plus célèbre concernait le livre « Le grand secret », détaillant le suivi médical et la fin de vie de François Mitterrand, qui fut retiré de la vente en 1996, à la demande de sa famille.

Cependant, la France avait été condamnée en 2004, pour violation de la liberté d’expression par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et l’ouvrage fut réédité en 2005.

Les Tribunaux sont d’ordinaire réticents à ordonner la saisie d’ouvrages, tant la frontière en liberté d’expression et atteinte à l’intimité de la vie privée est mince.

Ainsi, la demande de retrait formulée par Cecilia Sarkozy en 2008, au sujet du livre « Cecilia » écrit par Anna Bitton, fut rejetée.

Conscients de cette difficulté d’obtenir une telle mesure de retrait, les personnes estimant leur vie privée violée par un ouvrage tendent à ne plus oser demander de retrait, ou du moins plus à titre principal.

Ainsi, dans une affaire opposant en 2011 PPDA à Agathe Borne, au sujet de l’ouvrage « Fragments perdus de la vie d’une femme », aucune demande de retrait n’avait été formulée. PPDA avait néanmoins été condamné, notamment pour violation de la vie privée de son ex-compagne.

En effet, l’ouvrage faisait le récit de la liaison qu’il avait entretenue avec Agathe Borne, sous forme de fiction, et certaines lettres écrites par cette dernière avaient été reproduites sans son autorisation. Dans cette espèce, l’insertion d’un encart avait été ordonnée dans les livres en cours de distribution et toute réimpression et nouvelle diffusion de l’ouvrage avaient été interdites.

Relevons qu’un film inspiré de l’affaire du Sofitel de New-York est actuellement en préparation, présentant au casting Gérard Depardieu dans le rôle de l’ancien directeur du FMI.

DSK n’en a donc pas fini de défendre son droit à l’image et sa vie privée… A suivre !