Free avait décidé pour la nouvelle année 2013 de bloquer les publicités affichées sur les sites internet visités par ses abonnés, en activant par défaut un bloqueur de pubs géré depuis les Freebox Révolution.

Bien qu’il fût toujours possible pour les abonnés de désactiver cette fonctionnalité, le FAI, sous la pression de nombreux acteurs du Net, mais aussi du Gouvernement, s’est résigné (temporairement ?) à proposer cette nouveauté.

Si cette fonctionnalité n’a aujourd’hui plus d’effet concret, elle aura toujours eu le mérite de soulever la question de la neutralité du Net mais également du financement de la publicité sur le web.

Tout d’abord, cette tentative de Free n’aura été rendue possible que par l’absence de texte juridique prévoyant le principe de neutralité du Net. Ce principe visant à exclure toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le web ne retrouve en effet aucune consécration textuelle en droit positif français. Si une proposition de loi a bien été déposée devant l’Assemblée Nationale le 12 septembre 2012 par la députée Laure de la Raudière, la France n’est pas encore au même niveau que les Pays –Bas et la Slovénie qui viennent d’inscrire ce principe dans leur législation nationale. Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, reconnait elle-même qu’il y a un vide juridique sur le principe de neutralité de l’Internet, constatant finalement que le droit dit assez peu de choses.

Ensuite, cette tentative vaine de Free n’est qu’un épisode qui illustre le conflit opposant les FAI et Google. Depuis des années, les FAI se plaignent que Google perçoive l’ensemble des profits engendrés par la publicité sur les sites web, alors que dans le même temps, ceux-ci sont obligés de consentir d’importants investissements pour garantir l’accès aux nouveaux contenus présents sur le Web (telles que certaines vidéos qui peuvent nécessiter pour leur lecture une forte bande passante) .

Free souhaitait donc faire pression sur Google afin de négocier un partage plus équitable de la valeur générée par la publicité en ligne. La démarche a en tout état de cause été prise au sérieux par le Gouvernement, car pour Fleur Pellerin « l’incident montre l’actualité du problème du partage de la valeur ajoutée entre fournisseurs d’accès à internet et prestataires de services ». Si elle estime que la manière de procéder n’était pas acceptable, elle constate toutefois « une situation d’asymétrie entre les acteurs», évoquant à titre d’exemple une disparité entre la plateforme Dailymotion, qui paie aux opérateurs des coûts d’interconnexion, et YouTube, propriété de Google qui ne le fait pas :« A un moment se pose la question d’acteurs qui ont un comportement de passager clandestin. Ca ne peut pas durer éternellement ».

A suivre….