Une nouvelle condamnation pour MANGO

17 mai 2016 - DROIT D'AUTEUR

Par un arrêt en date du 22 mars 2016, la Cour d’Appel de Paris a jugé que la société MANGO s’était rendue coupable de contrefaçon (a) et de concurrence déloyale et parasitaire (b).

a) Condamnation pour contrefaçon

La Cour d’Appel de Paris a déclaré que les modèles de veste ci-dessus de la société IRO étaient protégeables par le droit de la propriété intellectuelle.

Plus précisément, la veste UMA de la société IRO est protégeable en tant que modèle communautaire non enregistré ainsi que par le droit d’auteur. La veste OVERLAND de la société IRO quant à elle est protégeable en tant que modèle communautaire non enregistré mais non sur le fondement du droit d’auteur.

La Cour a jugé que la première veste MANGO incriminée constituait la contrefaçon de la veste OVERLAND, mais que la seconde veste de la société MANGO ne pouvait être considérée comme étant une contrefaçon de la veste UMA.

b) Condamnation sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

La Cour a admis l’existence de fautes distinctes de la contrefaçon : les sociétés MANGO FRANCE et MANGO ON LINE ayant commercialisé concomitamment, à partir du mois d’août 2012, ces deux modèles de veste reprenant chacune certaines caractéristiques de deux des modèles IRO de la collection printemps/été 2012, le risque de confusion dans l’esprit des clients sur l’origine des produits a été reconnu.

La faute distincte de la contrefaçon réside également dans la mise en avant des produits, l’une des vestes MANGO ayant notamment bénéficié de l’image du mannequin mondialement connu, Kate MOSS.

Les juges se sont intelligemment positionnés sur deux arguments tout-à-fait usuels en défense :

  • la différence des prix pratiqués par les deux enseignes n’empêchent pas qu’elles aient une clientèle commune : les consommatrices de produits d’habillement, clientes de marques « haut de gamme » comme IRO, pouvant, ne serait-ce que ponctuellement selon la Cour, acheter des vêtements de moyenne gamme comme MANGO, et réciproquement ;
  • la circonstance que les vêtements MANGO soient revêtus d’étiquettes portant les marques « MNG » ou « MANGO » est sans emport sur l’existence du risque de confusion, ces étiquettes n’étant plus visibles quand les vêtements sont portés.

Les actes de parasitisme et de concurrence déloyale (article 1382 du Code civil) ont donc été reconnus.

MANGO est ainsi condamné à 62.000 euros de dommages et intérêts.

Les juges considèrent malheureusement, pour limiter le montant des dommages et intérêts, que les clientes qui ont acquis une veste MANGO au prix de 69,99 € n’auraient pas toutes acheté une veste IRO au prix de 495 €.

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