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Une œuvre de l’esprit, qu’elle ait été ou non créée par le salarié au sein de la société qui l’emploie, appartient à son créateur (article L.111-1 du Code de la…

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé son intention de porter plainte contre la chaîne d’informations américaine Fox-News, à la suite de la diffusion de fausses informations sur la Ville de Paris. Elle…

Dans la saga judiciaire et médiatique opposant TF1 à Dailymotion, la Cour d’appel de Paris vient de réaffirmer le statut d’hébergeur de la plateforme de partage de contenus en ligne…

Dans un arrêt du 13 janvier 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rappelé que si les journalistes ont droit à leur liberté d’expression (article 10 de…

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