La Maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé son intention de porter plainte contre la chaîne d’informations américaine Fox-News, à la suite de la diffusion de fausses informations sur la Ville de Paris. Elle estime en effet que la chaîne américaine a porté atteinte à l’honneur et à l’image de la Ville en évoquant des zones inaccessibles aux non-musulmans, les fameuses « no-go zones ».

Le fondement juridique d’une telle plainte serait, selon notre analyse, le délit de diffamation publique. Il implique la réunion des éléments suivants :

• une allégation ou une imputation d’un fait précis ;
• portant atteinte à l’honneur ou à la considération ;
• d’une personne identifiée ou identifiable.

A noter que les excuses de la chaîne américaine, qui ont suivi ces propos, ne changent rien quant à l’existence ou non de l’infraction.

Si la diffamation publique est régulièrement invoquée devant les tribunaux par des personnes physiques, il convient de s’interroger sur le point de savoir s’il est possible pour une Ville d’agir en diffamation à l’encontre d’un groupe de presse américain.

La réponse est positive et le contentieux en la matière n’est pas nouveau. En effet, plusieurs villes comme Narbonne, la commune du Pré-Saint-Gervais ou encore Béziers ont déjà porté plainte pour diffamation contre des chaînes TV et/ou des producteurs d’émissions.

La procédure à suivre est alors la suivante :

1) en premier lieu, le Conseil Municipal de la Ville doit, par Délibération, valider la décision de la Ville de Paris de déposer plainte ;

2) ensuite, la Ville, représentée par son Maire, doit effectivement déposer une plainte pour diffamation à l’encontre de Fox-News ayant diffusé les propos litigieux ;

3) enfin, on notera que les collectivités territoriales peuvent elles-mêmes prendre l’initiative de déclencher l’action publique lorsqu’elles sont victimes de diffamation publique en déposant une plainte pénale ou en se constituant partie civile auprès du doyen des juges d’instruction.

La question se pose aussi de savoir si les tribunaux français seront compétents car les propos ont été tenus (en anglais) sur une chaîne américaine, Fox News. Fox News est certes située aux Etats-Unis, mais ses contenus sont accessibles à travers le monde et notamment en France, en replay. L’émission, au cours de laquelle les propos litigieux ont été prononcés, étant parfaitement accessible en France, l’infraction est caractérisée sur le territoire français. Or, en matière pénale, la compétence des tribunaux français s’applique dès lors que l’infraction est constituée en France. Si le Conseil Municipal de Paris valide la décision d’Anne Hidalgo, celle-ci pourra alors déposer plainte pour diffamation, à l’encontre de Fox-News.

Reste à savoir si les termes de « no-go zones areas where non-muslims are not allowed and police won’t go, like Afghanistan and where you see young men wearing Osama bin Laden T-shirts »[1] sont susceptibles d’être considérés comme portant atteinte à l’honneur de Paris.

Ce sera aux juges de trancher…

Me Julie Jacob

Avocat associé

[1] « Zones de non-droit dans lesquelles les non-musulmans ne sont pas autorisés, la police ne peut pas aller, comme en Afghanistan et où on voit des hommes portant des tee-shirts avec le visage de Oussama ben Laden ».