Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par jugement en date du 25 mars 2016, a jugé que la société MANGO France, la société de droit espagnol PUNTO FA (fournisseur et maison-mère du groupe MANGO) et la société MANGO ON LINE (qui exploite le site de vente en ligne www.mango.com) avait reproduit les caractéristiques d’un modèle de bottines ISABEL MARANT, déposé à titre de modèle communautaire le 20 mars 2013.

Les sociétés MANGO ne parviennent à détruire ni l’originalité, ni le caractère individuel du modèle ISABEL MARANT.

Le Tribunal note quelques différences entre les bottines MANGO et le modèle ISABEL MARANT mais précise que « Loin de caractériser un modèle différent issu d’une activité créatrice propre au sein des tendances de la mode, ces différences relèvent au contraire de ce qui est ajouté ou enlevé par rapport à l’article copié, soit en raison de contraintes résultant de l’exigence de coûts de fabrication plus bas, soit pour tenter d’éviter artificiellement le grief de contrefaçon. »

Les juges retiennent la contrefaçon, non seulement sur le fondement du modèle communautaire mais aussi sur le fondement du droit d’auteur.

Mme Isabel MARANT obtient 10.000 euros de dommage et intérêt au titre de l’atteinte à son droit moral.

Le Tribunal, pour apprécier le préjudice subi par la société IM PRODUCTION (cessionnaire des droits d’exploitation sur le modèle de bottines), prend en considération les bénéfices réalisés par les sociétés MANGO et MANGO ON LINE sur le territoire français. Celles-ci ayant réalisé un chiffre d’affaires de 37.800 euros sur la vente des contrefaçons, elles sont condamnées à verser 20.000 euros à la société IM PRODUCTION.

Etonnamment, la société IM DIFFUSION (qui distribue les produits ISABEL MARANT) n’invoque pas de préjudice moral ni de pertes financières.

Notons que ISABEL MARANT et sa société IM PRODUCTION avait formé un incident devant le juge de la mise en état afin d’obtenir communication de diverses informations sur la provenance des bottines litigieuses et sur les quantités de paires de chaussures en stock au sein du réseau MANGO.

Les sociétés MANGO n’ayant pas exécuté correctement l’ordonnance du juge de la mise en état, ce dernier a liquidé l’astreinte qu’il avait prononcée et a condamné les sociétés MANGO à diverses sommes du fait de leur manquement.

Nous pouvons noter le montant relativement faible de l’article 700 : 8000 euros au total, incluant les frais irrépétibles de l’incident et les frais de saisie contrefaçon.

Cette décision démontre encore une fois que le seul moyen d’obtenir des condamnations importantes prenant en compte l’intégralité des contrefaçons commercialisées au sein de l’Union Européenne, est d’intenter l’action en Espagne (siège social du fournisseur).

La publication de la décision dans deux périodiques, aux frais des sociétés MANGO, permettra néanmoins de rétablir ISABEL MARANT dans ses droits.