Après avoir découvert la commercialisation d’un sac « pochette » reproduisant les caractéristiques de la forme du sac KNOT commercialisé par les sociétés BOTTEGA VENETA, la société BOTTEGA VENETA INTERNATIONAL avait revendiqué ses droits d’auteur sur le sac « pochette » baptisé KNOT.
La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 27 janvier 2015, accorde une double protection au modèle de sac, sur le fondement du droit d’auteur et des marques tridimensionnelles.
La double protection du droit d’auteur et des marques tridimensionnelles du modèle de sac KNOT de BOTTEGA VENETA
Ce litige a opposé les sociétés BOTTEGA VENETA FRANCE et BOTTEGA VENETA INTERNATIONAL d’une part et les sociétés PARIS HERITAGE et JULMA d’autre part.
Après avoir découvert la commercialisation d’un sac « pochette » reproduisant les caractéristiques de son sac KNOT (ce qui signifie « nœud » en anglais), la société BOTTEGA VENETA INTERNATIONAL a revendiqué ses droits d’auteur sur le sac combinant la forme traditionnelle d’anciennes minaudières de la marque nées pour la première fois en 1978, en la revêtant du décor « intrecciato » et d’un fermoir en forme de nœud.
La société BOTTEGA VENETA INTERNATIONAL invoquait également, à l’appui de son action, ses deux marques communautaires tridimensionnelles, l’une présentant quatre angles de ce sac, l’autre représentant la fermeture de ce sac en forme de nœud, toutes deux enregistrées auprès de l’OHMI.
Seules les demandes sur le fondement du droit des marques avaient été déclarées recevables en première instance. Néanmoins, la Cour d’appel infirme le jugement de première instance en considérant que la société BOTTEGA VENETA est également fondée à invoquer à son profit la présomption de titularité des droits d’auteur dont elle bénéficie en l’absence de revendication et du fait de l’exploitation du sac KNOT sous son nom.
Le modèle de sac est reconnu original compte tenu de sa forme particulière et de celle du fermoir singulier et décoratif.
La Cour d’appel retient également que les formes singulières du sac KNOT et du nœud constituent des marques tridimensionnelles distinctives et valables, dans la mesure où ces formes se distinguent des formes habituelles de sacs à main et peuvent donc être perçues comme des indications d’origine commerciale.
Elle rappelle que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon.
La contrefaçon sur le fondement du droit d’auteur et du droit des marques est retenue. Au total la société JULMA est condamnée à 100.000 euros de dommages et intérêts.
Cet arrêt a donc la particularité d’accorder un cumul de protection sur le fondement des marques tridimensionnelles et du droit d’auteur.
