La célèbre plateforme de musique en ligne Deezer vient de remporter la première manche d’un litige qui l’oppose à Universal. En juin 2011, Universal avait saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, estimant que Deezer était coupable d’actes de contrefaçon. La plateforme exploitait en effet le catalogue d’Universal pour son service gratuit de musique, alors que l’accord entre les sociétés prévoyait la fin de cette exploitation pour janvier 2011. Alors que les parties avaient entamé des négociations relatives aux conditions d’accès au catalogue d’Universal par Deezer, des divergences sont apparues quant au modèle de streaming proposé par la plateforme. Universal estimait notamment qu’une limitation du nombre d’écoutes mensuelles du même titre devait être mise en place.
Deezer ayant poursuivi l’exploitation du catalogue d’Universal à l’issue de ces négociations (avortées), une action en contrefaçon a été engagée à son encontre. Pour sa défense, Deezer soutenait notamment qu’Universal ne pouvait se prévaloir d’une atteinte à ses droits d’auteur sur son catalogue, car Universal aurait commis une atteinte grave au droit de la concurrence en résiliant le contrat qui liait les deux sociétés. Par une ordonnance en date du 5 septembre dernier, les juges ont suivi l’argumentation de Deezer et se sont appuyés sur le droit de la concurrence pour rejeter les demandes d’Universal. Pour le Tribunal, Universal se trouve en effet en situation de position dominante sur le marché français de la musique (en ligne), son catalogue étant le plus important d’un point de vue quantitatif mais également qualitatif. En conséquence, priver Deezer d’un accès à son catalogue est susceptible de «conduire à l’élimination d’une concurrence effective sur le marché » et de « léser le consommateur ».
Les juges ont ainsi fait primer le droit de la concurrence sur le droit d’auteur. Universal a dans un premier temps indiqué vouloir porter ce litige devant les juridictions du fond, mais les parties seraient finalement parvenues à un accord. Les termes de ce dernier ne sont pas encore connus mais porteraient notamment sur le nombre d’écoutes mensuelles maximal autorisé pour chaque internaute, afin d’inciter les utilisateurs à souscrire un abonnement payant.
(10/10/2011)
