Par jugement du 3 juillet 2015, les sociétés THE KOOPLES PRODUCTION et THE KOOPLES DIFFUSION qui avaient assigné un an auparavant la société TMC-LE CAP en contrefaçon et concurrence déloyale ont été déboutées de l’intégralité de leurs demandes.
Les sociétés THE KOOPLES invoquaient la copie du polo ci-dessous et de sa déclinaison en polo manches longues :
Sur le fondement du droit d’auteur, le Tribunal a indiqué que ce vêtement ne pouvait être considéré comme résultant d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité des auteurs : « Cette combinaison, (qui) se borne à associer un col « officier » ou « militaire » de structure plus élaborée que celle habituellement utilisée pour ce registre vestimentaire à une série de caractéristiques parfaitement connues -patte de boutonnage masquée, coupe ajustée, présence d’un blason- appartenant au fonds commun de la mode dont relève le vêtement de type « polo » ».
Ce polo ayant par ailleurs été déposé à l’INPI le 17 octobre 2011, le Tribunal a dû statuer sur la contrefaçon.
Les juges ont considéré qu’il existait des ressemblances entre les modèles, mais que certaines caractéristiques revendiquées dans le dépôt (patte de boutonnage ne comprenant qu’un seul bouton, non recouverte d’un pan de tissu et broderie positionnée sur la manche, terminaison des coutures des côtés en partie basse) n’apparaissaient pas dans le polo de marque LE CAP. La contrefaçon n’a en conséquence pas été retenue et KOOPLES a été débouté de ses demandes sur le terrain de la contrefaçon.
Les demandes des sociétés THE KOOPLES au titre de la concurrence déloyale ont également été rejetées, le Tribunal jugeant que le risque de confusion ne pouvait résulter de la reprise d’une combinaison d’éléments qui se retrouvent dans la plupart des vêtements de style « polo ».
La société TMC LE CAP a obtenu le remboursement de ses frais de procédure.
Cette appréciation de l’absence de contrefaçon et de concurrence déloyale est conforme à l’esprit du droit des dessins et modèles qui ne protège que les dessins et modèles qui sont nouveaux et présentent un caractère propre.
Charlotte GALICHET et Julie JACOB
Avocats au Barreau de Paris
