Le 19 mars dernier, un internaute de 27 ans a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à 150 euros d’amende avec sursis et 1 euro de dommages et intérêts pour injures publiques.

Le soir des résultats du premier tour de la présidentielle de 2012, ce jeune homme avait publié sur son compte Twitter un post injuriant Jean-François Copé alors secrétaire général de l’UMP. Son tweet comprenait une photo de Jean-François Copé accompagné de légendes insultantes. Malgré les regrets publiés par l’internaute sur son compte Tweeter, Monsieur Copé a poursuivi la procédure qu’il avait engagée et a obtenu gain de cause.

Cette plainte pour injures publiques et son aboutissement constituent une première en France. Il convient de préciser que, contrairement à d’autres réseaux sociaux, tel Facebook, le réseau Twitter est public puisque les tweets sont accessibles à toute personne souhaitant « suivre » un profil. La qualification d’injures publiques peut donc être retenue sur Tweeter étant donné le caractère public des messages. Ceci n’est pas toujours le cas sur Facebook, puisque les critères de publicité peuvent être adaptés par l’utilisateur. La Cour de cassation ne retient ainsi pas la qualification d’injures publiques pour les messages postés sur Facebook et accessibles à un public très restreint (Civ. 1^ère, 10 avril 2013).

Ainsi, il est fort probable que le cas de cet internaute fasse jurisprudence lors de propos illicites sur le réseau social Twitter, d’autant plus que ce dernier a récemment été condamné par la justice à communiquer les identifiants des internautes publiant des tweets injurieux ou agressifs.

Le 24 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a en effet rendu une ordonnance de référé s’appuyant sur l’article 145 du Code de procédure civile et condamnant Twitter à communiquer les informations permettant d’identifier les abonnés auteurs de messages litigieux. Le tribunal a en effet considéré qu’il existait un motif légitime d’obtenir la communication des données d’indentification de ces internautes.

Cette condamnation faisait suite à un combat judiciaire entamé par l’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) en octobre 2012 après la diffusion de très nombreux tweets anti-sémites reprenant les hastags #unbonjuif et #unjuifmort.

Cette bataille ne semble cependant pas terminée puisque l’UEJF a déposé le 20 mars dernier une plainte au pénal contre Twitter pour ne pas avoir répondu à la demande de la justice française d’identifier les auteurs des tweets antisémites.

Enfin, dernier rebondissement de l’affaire, l’UEJF a déposé le 12 avril 2013 une nouvelle plainte dans laquelle elle accuse Twitter d’avoir menti au juge des référés en indiquant avoir supprimé les tweets incriminés. L’UEJF affirme en effet que certains messages n’ont pas été supprimés et que d’autres ont été simplement filtrés afin qu’ils n’apparaissent plus pour les utilisateurs français. En modifiant la nationalité du compte les messages réapparaissent donc.

Il appartiendra donc aux juges français de trancher cette affaire et de définir plus clairement le rôle de Tweeter dans la gestion des tweets litigieux (éditeur, hébergeur ?). A suivre donc…