Le TGI de Paris ordonne TWITTER de communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets antisémites.
L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations ont assigné Twitter en référé, après la diffusion, en octobre 2012, de tweets regroupés sous les hashtags #unbonjuif, #unjuifmort, #simonfilsestgay, #simonfilsamèneunnoir.
Les associations soutenaient notamment que TWITTER, établie juridiquement et économiquement en France, devait de se conformer au droit français et notamment à la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui soumet les hébergeurs à une obligation de conservation des données ainsi que le décret 2011-219 du 25 février 2011 qui énumère les données qui doivent être communiqués pour identifier les auteurs de contenus « manifestement illicites ».
Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris a ordonné à TWITTER :
– de mettre en place d’un dispositif facilement accessible et lisible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité ou l’incitation à la haine raciale.
– de communiquer à ces associations les données permettant d’identifier les auteurs des hashtags #unbonjuif, et #unjuifmort « .
Sur ce point, le TGI a notamment relevé que (i) les utilisateurs dont l’identification était recherchée étaient justiciables de la loi pénale française, (ii) que TWITTER ne contestait pas l’illicéité des messages dès lors qu’il avait été immédiatement fait droit à la demande portant sur leur suppression, enfin, (iii) que TWITTER reconnaissait détenir les données d’identification prévues par la Loi Californienne.
En revanche, le TGI a rejeté les autres demandes présentées par la MRAP portant sur les mots clés #simonfilsestgay, considérant que « cette association n’est pas recevable à agir contre l’homophobie, et #simafilleramèneunnoir, estimant que les messages litigieux n’étaient pas suffisamment déterminés.
Les suites de cette décision sont à suivre…
