Dépôt de la marque « Allo quoi » par Nabilla

15 avril 2013 - MARQUES

La candidate de télé réalité Nabilla a déposé son expression favorite comme marque, à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Plus précisément, les expressions « allo quoi« , « allo non mais allo quoi« , ainsi que la phrase « Allo! T’es une fille t’as pas de shampoing, c’est comme si je dis t’es une fille t’as pas de cheveux», ont  été déposées à  l’INPI le 19 mars 2013  par Nabilla BENATTIA, héroïne de l’émission « les Anges de la téléréalité », diffusée sur la chaîne NRJ 12, et la société de production « La grosse équipe ».

L’occasion de s’interroger sur les conditions de validité du dépôt d’une telle marque.

Rappelons que le code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs conditions de validité du dépôt d’une marque auprès de l’INPI : la marque doit être disponible (libre de droits antérieurs), licite (non contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public) et la marque doit être distinctive (non banale).

Une marque est considérée comme distinctive lorsque la dénomination choisie permet aux consommateurs d’identifier les produits ou services parmi ceux des concurrents. Il convient donc qu’elle soit suffisamment arbitraire par rapport aux produits ou services qu’il s’agit d’identifier. Elle ne doit être ni descriptive, ni déceptive  (trompeuse), ni générique. A titre d’exemple, citons la marque «petit bateau» qui est bien distinctive lorsque appliquée à des vêtements pour enfants, mais qui ne saurait l’être pour une embarcation.

En l’espèce, on peut s’interroger sur le caractère distinctif de ces marques déposés par Nabila puisque les termes « allo quoi », ou « allo non mais allo quoi » sont des termes du langage courant.

Le dépôt d’une marque ne couvre pas tous les types de produits : le droit des marques est soumis au principe de spécialité et l’enregistrement d’une marque ne confère de droits exclusifs que pour des « classes » de produits ou services délimités. Les marques de Nabilla ont été déposées pour les classes relatives aux bijoux, vêtements, briquets, produits de l’imprimerie…

Bien que l’INPI ait publié ces marques au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) le 5 avril 2013, cela ne confère pour autant aucune validité certaine à ces marques. En effet, seuls les tribunaux sont compétents pour apprécier la validité d’un signe. Ainsi, la validité des marques déposées par Nabilla pourrait être contestée dans le cas d’un éventuel litige avec un tiers, à l’initiative d’une action en contrefaçon ou d’une action en nullité de la marque.

Relevons en tout état de cause, que cette phrase culte est déjà reprise pas des marques telles que IKEA, OASIS ou MINI.

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