L’Office européen de police Europol a révélé, le 4 février dernier, la plus grande enquête de tous les temps sur des matchs présumés truqués.

Entre 2008 et 2011, ce ne sont pas moins de 680 matchs qui auraient

été achetés, principalement en Europe, mais aussi en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Seraient impliqués 425 joueurs, arbitres, dirigeants ou intermédiaires, originaires d’une bonne quinzaine de pays, dont Singapour, où seraient basés les principaux responsables.

L’Association Européenne pour la Sécurité et l’Intégrité dans le Sport (ESSA) a précisé qu’aucun opérateur européen de paris en ligne n’avait été victime de ces agissements, expliquant que les tricheurs avaient essentiellement agi sur le marché asiatique.

Les suites de ce scandale sont désormais judiciaires. 14 suspects ont déjà été condamnés et une centaine doit bientôt comparaitre.

Pour lutter contre ce fléau, le Conseil de l’Europe planche actuellement sur un projet de convention destiné à harmoniser les législations de dizaines de pays.

En cours d’élaboration, notamment par le président de l’ARJEL Jean-François Vilotte, le texte sera soumis à ratification à la fin 2014.

Les signataires s’engageraient par cette convention à modifier ou compléter leur législation relative aux paris en ligne. La ratification du texte pourrait même devenir obligatoire pour prétendre à l’organisation de grands événements sportifs (Jeux olympiques, coupes du monde…).

Aujourd’hui, seuls quelques pays, dont la France, possèdent un arsenal juridique spécifique contre la fraude sportive.

En effet, la Loi adoptée le 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs est venu compléter la Loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne en posant de nouvelles interdictions destinées à prévenir les conflits d’intérêt.

Elle confie ainsi aux fédérations sportives le soin d’édicter des règles ayant pour objet d’ interdire aux acteurs des compétitions sportives d’engager, directement ou par personne interposée, des paris reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer à des tiers des informations privilégiées (« affaire Karabatic ») , mais également de détenir une participation au sein d’un opérateur de paris sportifs titulaire d’un agrément qui propose des paris sur une discipline sportive à laquelle ils participent .

Un délit pénal de corruption sportive a été créé en parallèle, à l’article 445-1-1 du Code pénal. Le corrupteur et le sportif corrompu sont ainsi passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.

Pour prévenir ces risques, l’ARJEL souhaite l’introduction d’une disposition légale dans le Code du sport, imposant aux différents acteurs d’une compétition sportive le suivi de formations sur les paris sportifs et sur les risques liés à leur développement.

Ces formations obligatoires pourraient donc bientôt voir le jour dans le domaine sportif, et ce à tous les échelons : dirigeants, joueurs, arbitres…