Explications sur l’accord entre Google et la presse française

11 février 2013 - DROIT D'AUTEUR

Entre éloges et scepticisme : l’accord intervenu entre Google et la presse française fait déjà débat.

Le 1er février 2013, un accord a été conclu entre le géant Google et les éditeurs de presse français, à l’issue de 3 mois de négociations menées sous l’impulsion de la Présidence de la République.

Les éditeurs de quotidiens et de magazines d’information politique et générale

(regroupant notamment Le Nouvel Observateur, Les Echos, Le Monde, Lagardère Active et Bayard Presse) réclamaient initialement la création d’une rémunération sous forme de droit voisin (à l’instar des producteurs et artistes-interprètes), en contrepartie des recettes publicitaires générées par la reprise par Google des articles rédigés par les éditeurs de presse.

C’est finalement une toute autre voie qui a été empruntée par la presse et Google.

L’accord qui a été trouvé s’articule autour de deux volets : le premier prévoit la constitution d’un fond de soutien à l’innovation éditoriale qui sera doté de 60 millions d’euros, entièrement alimenté par Google.

Ce fond aura pour vocation de financer, sur une période de 3 à 5 ans, des projets, initiés par la presse magazine ou quotidienne, visant à faciliter la transition de cette dernière vers le monde numérique.

Le second volet de l’accord consiste en l’instauration d’un partenariat commercial entre Google et la presse, conclu pour une durée de 5 ans, destiné à aider les projets innovants et à accroitre ses revenus, via les ressources technologiques et publicitaires de Google.

Il est à noter que le périmètre de l’accord est restreint puisque celui-ci ne concerne que la presse d’information politique et générale, à l’exclusion des titres de divertissement et d’information spécialisée.

Si le Président François Hollande a qualifié cet accord « d’évènement mondial », d’autres voix, plus mitigées, s’élèvent, notamment quant au périmètre d’application de l’accord, aux modalités de sélection des projets innovants et des clés de redistribution des financements accordés par le fond de soutien.

Il serait toutefois opportun que l’ensemble des modalités de mise en œuvre de l’accord soient rendues publiques, dans un souci de parfaite transparence et de juste répartition.

mentions legales