Mettre en place des LANCEURS d’ALERTES dans votre entreprise

Votre société compte plus de 50 salariés ? Depuis le 1er Janvier 2018, vous êtes soumis à une nouvelle obligation : celle de mettre en place un dispositif de signalements d’irrégularités dans votre entreprise par les lanceurs d’alertes (à l’instar du Whistleblowing aux USA).

De quoi s’agit-il concrètement ?

La loi SAPIN II rend obligatoire la mise en place d’une procédure de signalement des infractions à la loi et aux règlements, les menaces ou les préjudices graves, constatés par des salariés ou des collaborateurs occasionnels dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, immatriculées en France.

• Toutes les personnes physiques qui travaillent pour votre entreprise doivent pouvoir exercer leur droit d’alerte (salariés, collaborateurs extérieurs, intérimaires, prestataires…).
• Vous devez nommer un « Référent lanceur d’alertes », interne ou externe à l’entreprise, ayant pour mission de garantir la confidentialité des objets de signalement, de l’identité des personnes qui en sont l’auteur ou le sujet ainsi que d’en vérifier la recevabilité.

Loin d’être une contrainte, ce dispositif peut être une véritable opportunité pour votre entreprise

En vous conformant à cette nouvelle obligation légale, vous allez :

• Vous doter d’un puissant outil de communication interne et de gestion de crises ;
• Protéger vos dirigeants et vous mettre à l’abri d’éventuelles sanctions ;
• Etre en règle pour répondre à des appels d’offres publics et privés, nationaux et internationaux;
• Etre en ordre de marche pour solliciter d’éventuels investissements privés et institutionnels (les investisseurs exigent aujourd’hui de tels dispositifs) ;
• Renforcer la démarche éthique et responsable de votre entreprise.

Ne prenez pas de risques ! Faites appel à notre cabinet et à notre partenaire, agence spécialisée en data et digital, pour identifier les enjeux, mettre en place et sécuriser ce process dans votre entreprise : notre solution vous garantit la stricte confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des personnes visées par le signalement, dans la mesure où le Référent lanceur d’alerte est un tiers externe à l’entreprise : un avocat soumis au secret professionnel.