Un accord novateur a permis de sortir de la situation de blocage qui affectait la question du partage des revenus publicitaires générés par la diffusion sur YouTube de titres musicaux appartenant aux répertoires de la SACEM et d’Universal Music.

Un accord a finalement été trouvé le 22 mars 2013 entre la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Universal Music (UMPI) et YouTube concernant les conditions d’utilisation des titres musicaux appartenant au répertoire de la SACEM et au répertoire anglo-américain d’UMPI dans les vidéos accessibles sur YouTube. Cet accord vise 127 pays à travers l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, et l’Asie et est conclu pour une durée de trois ans.

Les grandes lignes de cet accord sont les suivantes :

• L’accord a une portée internationale : il concerne 127 pays dans le monde. Les droits des auteurs et compositeurs d’UMPI membres d’autres sociétés d’auteurs européennes que la SACEM resteront soumis aux accords conclus par ces dernières avec YouTube.
• L’accord s’applique aux contenus « officiels » diffusés directement par les ayants droit mais également, et c’est plus novateur, aux contenus générés par les utilisateurs qui incorporent des titres musicaux (dits « UGC » pour User Generated Content), sous réserve qu’ils aient été préalablement revendiqués par les ayants droit concernés.
• L’accord a vocation à s’appliquer aux futurs services de streaming payant par abonnement, qui seront prochainement proposés par YouTube.

Le précédent accord conclu entre les parties expirant le 31 décembre 2012, un nouvel accord devait être conclu rapidement afin d’entrer en vigueur le 1^er janvier 2013. Cela n’a pas été le cas et YouTube a donc décidé au début de l’année 2013 de retirer les publicités diffusées avant les clips musicaux. En effet, aucun accord n’étant alors en vigueur, la question du partage des revenus publicitaires n’était plus régie contractuellement.

Il convient de rappeler qu’une telle situation s’est déjà présentée à l’occasion de négociations entre YouTube et des sociétés de gestion collective européennes. En Angleterre, en 2009, YouTube avait bloqué les œuvres des artistes anglais suite à un désaccord avec la PERFORMING RIGHTS SOCIETY (PRS). La même année, le même cas de figure s’était produit en Allemagne dans le cadre d’une négociation avec la GEMA.

Il ne fait nul doute que l’accord conclu entre la SACEM, UMPI et YouTube constitue un marqueur du rapport de force entre ayants droit et plateformes de partage.

Surtout, cet accord a permis d’éviter une situation de blocage comme celle que connaît l’Allemagne depuis 2009 (depuis deux ans et une décision de justice, YouTube ne propose plus aucun clip musical aux Allemands). Mais il y a fort à parier que la question de la réévaluation du partage des revenus publicitaires se reposera au moment de l’expiration de l’accord, en 2015.

A suivre…